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Reglementation et Gestion dans l'industrie du Camionnage | Permis de conduire

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› Formation Classe 1 › Les pré-requis › Le Camionnage privé › Profil du transport routier › Emploi dans le domaine

Réglementation et gestion

Les gouvernements provinciaux déterminent la majeure partie des conditions d'exploitation et de la réglementation commerciale touchant les transporteurs intraprovinciaux, c'est-à-dire l'obtention des permis de conduire, les taxes sur le carburant, la masse des véhicules, leurs dimensions, le code de la route, l'inspection des véhicules, l'arrimage des chargements et l'équipement de sécurité approuvé. Le droit du gouvernement fédéral de réglementer le camionnage date d'une décision du Conseil privé en 1954, stipulant que ce droit s'étend à tout trajet franchissant des frontières provinciales ou internationales. En l'absence d'un mécanisme fédéral de réglementation, cette compétence est toutefois confiée de nouveau aux provinces. La seule obligation est que chaque province applique les mêmes lois au transport interprovincial qu'au transport intraprovincial. Ce mandat très large engendre une grande disparité entre les réglementations commerciales des provinces. Lorsque des entreprises ou des particuliers franchissent une frontière provinciale ou internationale en faisant du camionnage pour compte d'autrui, certains règlements fédéraux ont préséance sur les lois provinciales. Le gouvernement fédéral établit également les normes de sécurité.

 

L'industrie du transport public offre des services dans 52 zones métropolitaines du Canada possédant des populations de 50 000 personnes ou plus ainsi que dans 4250 centres moins populeux. Tous ces points, ainsi que les villes américaines de plus de 47 000 habitants, sont accessibles aux expéditeurs soit par un service direct offert par le transporteur, soit par relais jusqu'à la destination finale. L'expéditeur, ou consignateur, acquitte le total des frais d'expédition et le transporteur qui les perçoit les répartit entre les transporteurs participants. Le bénéfice d'exploitation annuel du secteur public de l'industrie est approximativement de 9,99 milliards de dollars en 1992.

 

Les cinq marchandises les plus communément transportées par les transporteurs pour compte d'autrui au Canada sont le sable, le gravier et la pierre brute, les copeaux de bois à pâte, les billes et billots de bois, le bois d'oeuvre et le mazout, qui constituent presque 30 p. 100 du volume total. Quoique la distance moyenne parcourue par camion pour un voyage interurbain soit d'à peu près 482 km, le recours à des camions pour transporter des denrées périssables sur de plus longues distances s'intensifie. Certains transporteurs spécialisés dans les longs déplacements disent dans leur publicité qu'un chargement quittant Toronto arrivera à Vancouver moins de 70 heures plus tard.

 

Les 7987 transporteurs pour compte d'autrui qui réalisent en 1992 des revenus bruts de plus de 25 000 dollars exploitent 174 337 véhicules commerciaux. Ces véhicules parcourent plus de 4,7 milliards de km et consomment 2,2 milliards de litres de carburant, dont 92 p. 100 sont du carburant diesel. L'augmentation rapide et constante du prix du carburant depuis 1973, accompagnée d'une hausse aussi considérable des taxes sur ce dernier, porte les dépenses à ce chapitre à un niveau jamais encore égalé. À l'heure actuelle, une moyenne de 10 p. 100 du revenu brut des transporteurs est dépensée en carburant; les transporteurs pour compte d'autrui dépensent, en 1992, plus de 962,8 millions de dollars en carburant diesel et en essence. En réaction à cette situation, les fabricants de camion offrent dorénavant des véhicules à consommation réduite, et les fabricants de pièces proposent maintenant des dispositifs réduisant la résistance à l'air, des pneus radiaux, des lubrifiants synthétiques et des ventilateurs modulés. Les programmes de formation des conducteurs axés sur l'économie d'énergie sont également importants. L'industrie du camionnage est un employeur de taille. En 1985, les transporteurs pour compte d'autrui versent à leurs 93 010 employés près de 2,65 milliards de dollars.

 

Ecole de camionBien que les autorités provinciales en matière de transport soient responsables de leurs propres routes, les décisions touchant l'application de règlements particuliers ne se prennent souvent qu'après consultation avec les responsables de la réglementation des autres provinces. Un bureau permanent, le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), s'en charge. Le CCATM ne se limite pas au camionnage, mais accomplit un travail énorme pour rationaliser la réglementation dans ce domaine, notamment en ce qui a trait aux exigences touchant les conducteurs, à l'assurance des cargaisons, à l'inspection des véhicules, au transport de marchandises dangereuses et aux permis de conduire. Le plus grand succès du CCATM réside probablement dans l'adoption d'un régime d'immatriculation des catégories de véhicules au prorata, selon lequel les transporteurs versent à chaque autorité une part proportionnelle à la distance du trajet parcouru sur le territoire de cette autorité. Malgré l'existence de différences non négligeables entre les provinces quant au nombre maximum d'essieux et à la limite de masse brute, un véhicule à cinq essieux, le plus utilisé dans l'industrie, peut légalement circuler sur toutes les routes prévues à cet effet au Canada avec une masse brute de 36 400 kg.

 

On évalue la part du camionnage à 70 p. 100 de tous les biens manufacturés circulant entre les États-Unis et le Canada. Les transporteurs canadiens qui voyagent d'un pays à l'autre doivent, entre autres exigences, demander une autorisation des États-Unis et se plier à la réglementation des douanes américaines et canadiennes.

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